L’immatriculation de son Association / SARL / KBIS au Registre du Commerce et des Sociétés
Guide de création d'entreprise / janvier 19, 2019

Le Registre du Commerce et des Sociétés : RCS Le registre du commerce en France , est la base de la structure des entreprises et des sociétés à travers le pays. Pour information, des registres plus similaires existent dans presque tous les pays et dans différentes organisations. En France, toutes les personnes physiques, et les personnes morales, qui exploitent une entreprise au registre du commerce (Registre du Commerce et des Sociétés – RCS) sont entrées dans le Registre du Commerce et des Sociétés. Le RCS est tenu par le greffe d’un tribunal de commerce spécial. Les registres du commerce des différentes juridictions sont résumés par le RNCS (registre national du commerce et de la société), par l’Office des brevets, et l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). L’enregistrement au registre du commerce est plus connu sous le nom de « Kbis », et une fois enregistrée, l’entreprise possède son « extrait de Kbis » Histoire du RCS, et la naissance du Kbis Un registre du commerce et des entreprises existe en France depuis 1909. Depuis 2003, il est placé sous la juridiction du ministre de la Justice. Il est géré pour son compte par le groupe d’intérêt économique. Depuis lors,…

Création d’une entreprise avec une carte d’identité périmée
Guide de création d'entreprise / janvier 19, 2019

Les formalités administratives Pour créer une entreprise il faut suivre certaine règlementations, et il vaut mieux se renseigner pour bien connaitre toutes ces informations et procédures avant de vous lancer. Nous allons donc voir ensemble les formalités administratives liées à la création d’une entreprise. Rédiger les statuts Tout commence par le choix de la forme juridique que vous voulez pour votre société ou entreprise. Il faut aussi noter, que si vous décidez de créer un société, alors vous devrez obligatoirement de rédiger les statuts. Les statuts de votre société sont les bases, règles et méthodes de fonctionnement de la société, mais aussi les explications des relations et des interactions entre les différents associés. Bien sûr, certaines de ces règles sont dictées légalement et doivent être incluses, mais il y a beaucoup plus à faire et à rédiger. Vous pourrez trouver des documents de statuts sur Internet, cependant, vu l’importance des statuts pour votre société , nous vous conseillons de faire appel à un professionnel la pour la rédaction de vos statuts. Il y a tellement de variables à prendre en compte dans les statuts, que les modèles en lige ne peuvent pas répondre au spécificités de votre société.   Immatriculer…

Quelle est la différence entre un extrait K ou un extrait K-bis
Guide de création d'entreprise / janvier 19, 2019

Vous êtes un dirigeant d’une nouvelle entreprise qui se crée, ou bien vous êtes la recherche d’informations sur des sociétés avec lesquelles vous allez commencer à travailler et signer des contrats ? Alors il est bon pour vous de comprendre la différence entre Kbis et un extrait K. L’extrait Kbis et l’extrait K sont tous les deux des extraits que le greffe du tribunal de commerce est habilité à délivrer. La différence est assez simple en fait. Il faut juste savoir que l’extrait Kbis est le document délivré pour les personnes morales, alors que l’extrait k est le document délivré pour les personnes physiques. L’extrait Kbis en résumé L’extrait Kbis c’est en fait la preuve de l’existence d’une entreprise commerciale. C’est un acte qui justifie légalement la situation administrative, financière et les statuts de votre entreprise a un instant T. Le Kbis confirme aussi que vous êtes immatriculé au RCS : le Registre du Commerce et des Sociétés, il valide qui sont les dirigeants, et bien d’autres informations qui définissent votre société. Ainsi, sur le Kbis, vous trouverez  le numéro d’identification RCS, le nom du Greffe qui a immatriculé la société commerciale, la raison sociale et la forme juridique de votre société,…

Délai pour obtention d’un kbis ? Combien de temps avant de recevoir son extrait kbis
Guide de création d'entreprise / janvier 19, 2019

Comment obtenir un extrait Kbis ? Les formalités sont assez simples dans l’ensemble, mais comme toute démarche officielle, cela peut être fastidieux. Le Kbis est un document officiel, et public, et toute personne peut faire une demande d’un extrait Kbis au greffe du tribunal, pour recevoir les informations d’une société, ou d’une entreprise qui s’y rattache. Ce type de demande peut être fait directement au greffe du tribunal de commerce, ou il peut être effectuer en ligne. Il suffit de donner le nom de la société (sa dénomination exacte), le nom commercial de la société, et le numéro Siren qui s’y rattache. Quels sont les délais d’obtention du Kbis? Si vous créez une entreprise, vous ne pourrez pas passer a cote du Kbis. C’est le document qui certifie la validité, et l’existence de toute entreprise, et c’est aussi la preuve de le véracité juridique d’une personne morale. Le Kbis est issu suite à l’immatriculation de toute entreprise au registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Le Kbis contient donc l’ensemble des informations légales données au RCS, ainsi que l’ensemble des décisions prononcées par le tribunal de commerce au cours de la vie de l’entreprise, et donc aussi des procédures en…

Modification Kbis : Comment mettre à jour la carte d’identité d’une société
Guide de création d'entreprise / janvier 19, 2019

Vous le savez, et je pense que l’on vous l’a assez répété, votre extrait Kbis est le document primordial de votre entreprise. En fait, une entreprise est un peu comme un personne. Elle vit, elle change, elle évolue, elle grandit et se développe, elle fait des petits, et tout un ensemble d’autres changements et modifications de votre société d’origine. Votre Kbis doit lui aussi marquer toutes ces modifications, afin que votre entreprise soit tout à fait en règle. Et donc, votre Kbis doit être mis à jour régulièrement. Les modifications Kbis Vous dirigez une entreprise, et bien sûr, vous rencontrer régulièrement des changements internes, et il arrive que la question se pose :  devez-vous intégrer ces changements et modifications sur votre extrait Kbis ? Dans l’ensembles, les petits changements internes ne sont pas des modifications de votre extrait Kbis, cependant pour des modifications de la structure, des statuts et bien d’autres, il faudra alors faire une demande de modification Kbis. Comment faire ces modifications, qui sont les organismes pour faire ces changements, et que devez-faire en fait ?   Quand faut-il faire une modification du Kbis ? Selon la règlementation, vous êtes responsable de maintenir et de garder votre extrait Kbis à…

Comment créer sa société
Guide de création d'entreprise / janvier 19, 2019

Comme dans n’importe quel pays, si vous voulez créer une entreprise en France, vous allez devoir faire une certaine quantité de paperasse, et cette paperasse peut avoir un coût. Le coût de l’enregistrement peut en réalité varier considérablement: En effet, en fonction de l’activité de votre entreprise, vous devrez soit vous inscrire au RCS (registre du commerce et des sociétés), soit au registre des métiers (RM). Il faut aussi déclarer les bénéficiaires. Enfin, lors de leur création, les entreprises françaises doivent également publier un avis dans le journal des annonces légales. Si vous avez besoin de l’aide d’un expert pour rédiger tous les documents, y compris les statuts, tout cela peut coûter bien plus cher, mais au moins, vous bénéficiez d’un soutien valide et fiable, et votre création d’entreprise sera simplifiée Votre société est enregistrée … ensuite? La création d’une entreprise en France comporte plusieurs étapes. L’enregistrement est sans doute l’étape la plus difficile, mais vous devez également faire attention à ce qui va suivre. Que devriez-vous faire après l’enregistrement de votre entreprise?   Obtenir votre extrait de Kbis Le Kbis est l’un des documents les plus importants de votre entreprise, car il sert essentiellement de carte d’identité . Pour…

Comment créer une SARL
Guide de création d'entreprise / janvier 19, 2019

Les personnes souhaitant créer une entreprise peuvent choisir entre plusieurs types de structures. Parmi celles-ci, la société à responsabilité limitée, simplement appelée SARL, est la plus populaire . Qu’est-ce qu’une SARL en France? Une  SARL française  est une  société à responsabilité limitée. Cette structure est recommandée pour les petites et moyennes entreprises constituées en France. La création d’une société en  tant que SARL est soumise à une réglementation simple et à des exigences souples. Conditions requises pour la création d’une SARL en France L’un des principaux avantages de la société à responsabilité limitée française est qu’elle peut être créée par plusieurs investisseurs. Les formalités d’immatriculation Étape 1 : Rédiger les statuts de la SARL Étape 2 : Effectuer les démarches liées aux apports de biens communs à la SARL Étape 3 : Déposer les apports en numéraire libérés sur un compte bloqué Étape 4 : Évaluer les apports en nature et nomme un commissaire aux apports Étape 5 : Finaliser et signer les statuts de la SARL Étape 6 : Nommer le ou les gérant(s) de la SARL Étape 7 : Publier un avis de constitution d’une SARL Étape 8 : Compléter la déclaration de création d’une SARL (M0 SARL)…

Pendant combien de temps un extrait k-bis est il valide ?
Guide de création d'entreprise / janvier 19, 2019

Pour enregistrer votre société en France, répondre aux appels d’offres, ouvrir un compte bancaire, ou pour d’autres procédures fiscales, administratives ou officielles, auprès du greffier du tribunal de commerce ou de la chambre de commerce et d’industrie vous faudra un extrait de vos statuts, votre Kbis . Le Kbis est votre document officiel attestant l’existence légale de votre société, c’est le certificat d’enregistrement de votre entreprise, bilans, comptes de pertes et profits, rapports, énoncé de mission, etc., signés et estampillés par le greffe du tribunal de commerce. L’extrait de Kbis est un instrument certifié et authentique des informations fournies sur la société au registre du commerce et des sociétés. C’est le seul document officiel qui prouve l’identité et l’adresse de la personne physique ou morale enregistrée, ses activités commerciales, ainsi que l’existence ou non d’une procédure d’insolvabilité engagée à son encontre. Pourquoi le Kbis? Pour une personne morale, cela s’appelle un extrait de Kbis et pour une personne physique, un extrait de K. Les extraits de Kbis (pour une personne morale) ou de K (pour une personne physique) ne peuvent être délivrés que par le greffe du tribunal de commerce à la demande de toute partie intéressée. Durée de validité…

L’extrait Kbis : qu’est-ce que c’est, à quoi ça sert ?
Guide de création d'entreprise / janvier 19, 2019

L’extrait Kbis et le Registre du Commerce et des Sociétés L’extrait Kbis est un extrait de société française qui démontre l’existence légale de la société et donne des informations vérifiées. L’extrait comprend toutes les mises à jour effectuées auprès du Registre du commerce et des sociétés et comprend le nom, l’adresse, le numéro, la date de constitution de la société et les dirigeants de la société. L’extrait de Kbis est le seul document officiel et légal qui confirme l’existence légale d’une société commerciale en France. Nous pouvons vous fournir une copie numérisée, puis faire parvenir l’original certifié par messagerie. Le registre du commerce délivre également l’extrait de Kbis, qui est essentiellement le document d’identification d’une société française. Il contient des données vérifiées et confirme l’existence légale de la société. Une copie électronique de ce document est incluse, ainsi que l’original, et si besoin, une copie certifiée conforme par messagerie du Registre du Commerce et des Sociétés. Un extrait de Kbis, c’est quoi ? L’extrait Kbis, ou extrait de K, c’est l’ensemble des informations de l’entreprise, de la société, qui sont enregistrées sur le registre du commerce et des sociétés, le RCS.   Les informations du Kbis : L’immatriculation de l’entreprise La raison…

Quelle est la différence entre commander un kbis avec infogreffe ou avec vous?
Guide de création d'entreprise / janvier 19, 2019

La demande d’extrait Kbis est une demande de document officiel. Cependant, le gouvernement français, et les autorités du tribunal de commerce, ont ouverts le service de demandes a des entreprises privées, comme nous, Comment-Creer-Societe.fr. Le fait d’avoir ouvert cette option, permet aux entreprises qui décident de ne pas se déplacer elles-mêmes au greffe du tribunal de commerce, ou de ne pas avoir à se soucier de faire la demande complète, la suivre, et vérifier que tout est bien envoyé ; et pour les entreprises qui veulent leur Kbis en urgence, de se tourner vers des compagnies spécialisées comme nous.   Infogreffe Kbis, qu’est-ce que c’est ? En fait Infogreffe est la plateforme en ligne des greffes des tribunaux de commerce sur toute la France. Infogreffe permet a tout a chacun, dirigeants eux-mêmes, mais aussi une tierce personne, d’accéder aux informations concernant les sociétés, mas aussi toutes les autres entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS). Ces informations sont mises à la disposition du public, sur demande, et contre un prix de traitement de la demande. Toutes ces informations RCS sont centralisées par les tribunaux de commerce français. Le site d’Infogreffe est donc le service de demande Kbis en…