L’extrait Kbis : qu’est-ce que c’est, à quoi ça sert ?

janvier 19, 2019

L’extrait Kbis et le Registre du Commerce et des Sociétés

L’extrait Kbis est un extrait de société française qui démontre l’existence légale de la société et donne des informations vérifiées. L’extrait comprend toutes les mises à jour effectuées auprès du Registre du commerce et des sociétés et comprend le nom, l’adresse, le numéro, la date de constitution de la société et les dirigeants de la société.

L’extrait de Kbis est le seul document officiel et légal qui confirme l’existence légale d’une société commerciale en France. Nous pouvons vous fournir une copie numérisée, puis faire parvenir l’original certifié par messagerie.

Le registre du commerce délivre également l’extrait de Kbis, qui est essentiellement le document d’identification d’une société française. Il contient des données vérifiées et confirme l’existence légale de la société.

Une copie électronique de ce document est incluse, ainsi que l’original, et si besoin, une copie certifiée conforme par messagerie du Registre du Commerce et des Sociétés.

extrait kbis

Définition d’un extrait kbis

Un extrait de Kbis, c’est quoi ?

L’extrait Kbis, ou extrait de K, c’est l’ensemble des informations de l’entreprise, de la société, qui sont enregistrées sur le registre du commerce et des sociétés, le RCS.

 

Les informations du Kbis :

  • L’immatriculation de l’entreprise
  • La raison sociale et le logo
  • Les numéros SIREN et NAF pour l’identification de l’entreprise
  • La forme juridique choisie par l’entreprise : SA, EURL, SARL, SCI, etc.
  • Le capital social existant
  • La, ou les adresses de l’entreprise : le siège social, et les autres établissements principaux et secondaires en France dans l’Union Européenne
  • La date de création de la société
  • La durée de vie
  • Une revue détaillée de l’activité de l’entreprise
  • Les sites internet et les noms de domaine de l’entreprise,
  • Les détails des dirigeants principaux, avec la position, nom et prénom, date et lieu de naissance, nationalité

 

De plus, l’extrait Kbis reprend toutes les décisions prononcées par le Tribunal de Commerce pour toutes les procédures collectives jugées, telles que les redressements et les liquidations judiciaires).

Ainsi, demander un extrait Kbis récent à une nouvelle entreprise partenaire, a un client, ou tout autre acteurs de votre exercice professionnel, est un très bon moyen de savoir où en est leur entreprise, et si ce partenaire est sous un redressement judiciaire, ou en procédure de sauvegarde.

Obtenir un extrait Kbis ?

Toutes les informations contenues dans l’extrait Kbis sont publiques et disponibles à tous. Pour une meilleure évolution du commerce et des échanges, toute personne peut accéder à ces infirmations en faisant une demande d’extrait Kbis auprès du greffe du tribunal de commerce concerné.

A noter quelques exceptions pour  l’Alsace et la Moselle, pour lesquels la demande doit être faite auprès de la Chambre Commerciale du tribunal d’instance (TI) ou de grande instance (TGI).

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