Création d’une entreprise avec une carte d’identité périmée

janvier 19, 2019

Les formalités administratives

Pour créer une entreprise il faut suivre certaine règlementations, et il vaut mieux se renseigner pour bien connaitre toutes ces informations et procédures avant de vous lancer.

Nous allons donc voir ensemble les formalités administratives liées à la création d’une entreprise.

Création d'une entreprise sans papier

Création d’une entreprise sans papier

Rédiger les statuts

Tout commence par le choix de la forme juridique que vous voulez pour votre société ou entreprise. Il faut aussi noter, que si vous décidez de créer un société, alors vous devrez obligatoirement de rédiger les statuts.

Les statuts de votre société sont les bases, règles et méthodes de fonctionnement de la société, mais aussi les explications des relations et des interactions entre les différents associés.

Bien sûr, certaines de ces règles sont dictées légalement et doivent être incluses, mais il y a beaucoup plus à faire et à rédiger.

Vous pourrez trouver des documents de statuts sur Internet, cependant, vu l’importance des statuts pour votre société , nous vous conseillons de faire appel à un professionnel la pour la rédaction de vos statuts. Il y a tellement de variables à prendre en compte dans les statuts, que les modèles en lige ne peuvent pas répondre au spécificités de votre société.

 

Immatriculer votre entreprise

Grâce au centre de Formalités des entreprise, le CFE, le créateur d’entreprise est enfin épargné de contacter et de visiter toutes les administrations et organismes publics qui font partie de la création d’entreprise en France.

Le CFE centralise donc tout, et passe lui-même les informations aux organismes concernés, ainsi que ceux pour l’immatriculation de votre entreprise.

Cependant il faut savoir que le CFE aura besoin de votre dossier de création d’entreprise complet. Voici les pièces justificatives à fournir:

  • les imprimés administratifs pour l’immatriculation comme le MO et TNS pour une société
  • une carte nationale d’identité ou votre passeport VALABLE, aucune pièce d’identité périmée ne sera acceptée
  • un justificatif de domicile

De plus, pour certaines activités spéciales, liées à certaines réglementations, il vous faudra aussi fournir une attestation, un certificat, ou autre document justificatif.

Enfin, il faut noter que les pièces justificatives peuvent varier selon le type de société, ou d’entreprise, que vous choisissez.

 

Le CFE est l’organisme a contacter aussi bien pour les personnes physiques : les entreprises individuelles, que les personnes morales : les sociétés.

De plus, par le biais des Chambre de Commerce et d’Industrie, vous pourrez savoir quelle CFE contacter pour vous aider dans votre création d’entreprise.

Dès que la CFE accepte votre dossier accepté, il vous donnera alors :

  • 2 originaux des statuts
  • 2 actes de nomination des dirigeants
  • Un accès au journal d’annonces légales pour remplir votre avis de constitution

 

L’extrait de Kbis

Une fois que toutes ces formalités sont faites, l’entreprise peut alors faire sa demande d’extrait Kbis.

Il faut savoir que sans votre extrait Kbis, il ne vous sera pas possible de commencer votre activité!

Pour une demande et une réception de votre Kbis rapidement, vous pouvez utiliser les services de Comment-Creer-Societe.fr. Vous trouverez toute notre liste de services Kbis et notre formulaire en ligne.

 

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