L’immatriculation de son Association / SARL / KBIS au Registre du Commerce et des Sociétés

janvier 19, 2019

Le Registre du Commerce et des Sociétés : RCS

Le registre du commerce en France , est la base de la structure des entreprises et des sociétés à travers le pays. Pour information, des registres plus similaires existent dans presque tous les pays et dans différentes organisations.

En France, toutes les personnes physiques, et les personnes morales, qui exploitent une entreprise au registre du commerce (Registre du Commerce et des Sociétés – RCS) sont entrées dans le Registre du Commerce et des Sociétés.

Le RCS est tenu par le greffe d’un tribunal de commerce spécial.

Les registres du commerce des différentes juridictions sont résumés par le RNCS (registre national du commerce et de la société), par l’Office des brevets, et l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).

L’enregistrement au registre du commerce est plus connu sous le nom de « Kbis », et une fois enregistrée, l’entreprise possède son « extrait de Kbis »

registre du commerce et des sociétés

Immatriculation au registre du commerce et des sociétés

Histoire du RCS, et la naissance du Kbis

Un registre du commerce et des entreprises existe en France depuis 1909. Depuis 2003, il est placé sous la juridiction du ministre de la Justice. Il est géré pour son compte par le groupe d’intérêt économique.

Depuis lors, le registre a été complètement converti au format informatique et les documents peuvent être consultés sur le site internet du RCS : Registre du Commerce et des Sociétés. Les documents antérieurs sont en cours de numérisation et sont progressivement mis à la disposition du public.

La demande Kbis simplifiée

L’équipe de Comment-Creer-Societe.fr est là pour vous simplifier les démarches de commande et de demande de votre Kbis, ou de celui d’une société dont vous voulez les informations réelles et vérifiées à ce moment précis.

Immatriculation au registre du commerce : le Kbis

Le RCS est divisé en quatre type de création d’entreprise, qui sont au centre de la structure commerciale française.

  1. RCS A (RCS A): pour les personnes physiques, en tant que commerçants
  2. RCS B (RCS B): pour les sociétés de négoce
  3. RCS C (RCS C): pour les Groupements d’Intérêt Économique (GIE)
  4. RCS D (RCS D): pour les Sociétés Civiles

Le registre est public et peut être consulté par quiconque. Le numéro de registre du commerce est désormais identique au code SIREN émis par l’INSEE .

Si une entreprise a plusieurs établissements stables, le code SIREN est ajouté à cinq chiffres et ce numéro est appelé SIRET .

Les différentes formes juridiques des entreprises :

En France, di vous voulez faire l’immatriculation SARL, ou l’immatriculation d’une association, il faut comprendre qu’il existe essentiellement les formes juridiques suivantes pour les entreprises:

  • Société à responsabilité limitée (SARL)
  • Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
  • Société par actions simplifiée (SAS), assez proche en certains points d’une SA
  • Société Anonyme (SA), société anonyme à conseil de surveillance
  • Société en nom collectif (SNC), c’est une société de personnes responsables de manière illimitée
  • Société en commandite (SCS), c’est une forme de société très rarement utilisée

Mais ce n’est pas tout, il y a aussi des formes d’entreprise spéciales qui sont :

  • Société Civile Immobilière
  • Société Civile de Moyens
  • Société Civile Professionnelle

Les entreprises individuelles sont classées parmi :

  • Commerçant
  • Artisan
  • Artisan Commerçant : les artisans qui exerce également un métier
  • Agent commercial : tels que les représentants

Le registre du commerce, ou extrait de Kbis, contient les informations suivantes, en fonction de la forme juridique :

  • Société et siège social
  • Activité
  • Organes et structure de l’entreprise : conseil d’administration, actionnaires, etc.
  • Le capital versé : capital, action, etc.
  • Les signataires autorisés

C’est la carte d’identité de l’entreprise, qui prouve l’existence physique et juridique de celle-ci.

La publication des enregistrements au RCS

Les inscriptions sont faites au Journal Officiel. Les informations et éléments sont uniquement en français et peuvent être consultées sur Internet.

Extrait du RCS ou « Extrait de Kbis »

L’ extrait du registre du commerce est l’ « Extrait K » pour les sociétés individuelles, et l’ « Extrait Kbis » pour les personnes morales.

L’Extrait Kbis est considéré en France comme une preuve de l’existence d’une entreprise, c’est le seul document juridique qui prouve l’existence d’une entreprise. Par conséquent, dans la plupart des cas, les extraits Kbis, datant de moins de trois mois, sont nécessaires pour prouver les éléments et pour des opérations nouvelles de la part de l’entreprise.

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