Modification Kbis : Comment mettre à jour la carte d’identité d’une société

janvier 19, 2019

Vous le savez, et je pense que l’on vous l’a assez répété, votre extrait Kbis est le document primordial de votre entreprise.

En fait, une entreprise est un peu comme un personne. Elle vit, elle change, elle évolue, elle grandit et se développe, elle fait des petits, et tout un ensemble d’autres changements et modifications de votre société d’origine.

Votre Kbis doit lui aussi marquer toutes ces modifications, afin que votre entreprise soit tout à fait en règle. Et donc, votre Kbis doit être mis à jour régulièrement.

Comment modifier un extrait kbis

Comment modifier un extrait kbis

Les modifications Kbis

Vous dirigez une entreprise, et bien sûr, vous rencontrer régulièrement des changements internes, et il arrive que la question se pose :  devez-vous intégrer ces changements et modifications sur votre extrait Kbis ?

Dans l’ensembles, les petits changements internes ne sont pas des modifications de votre extrait Kbis, cependant pour des modifications de la structure, des statuts et bien d’autres, il faudra alors faire une demande de modification Kbis.

Comment faire ces modifications, qui sont les organismes pour faire ces changements, et que devez-faire en fait ?

 

Quand faut-il faire une modification du Kbis ?

Selon la règlementation, vous êtes responsable de maintenir et de garder votre extrait Kbis à jour. Votre Kbis est la carte d’identité de votre entreprise a l’instant T ou l’extrait est issu, et toutes les informations de la société, doivent donc être correctes te a jour.

Le Kbis atteste aussi de la situation financière, de la situation administrative, et de la structure de votre société à cet instant T.

Voici les cas pour lesquels vous devez faire une modification de votre Kbis:

  • Une nouvelle adresse du siège social
  • Un changement de la raison sociale de l’entreprise
  • Un changement du capital de l’entreprise
  • L’ajout ou le retrait d’un dirigeant
  • Le début d’une procédure collective
  • Un changement du statut juridique

Il est bon de noter qu’au cas où vous êtes en cours de signer un contrat important, Il faut absolument informer de ces changements dans votre extrait Kbis, avant de signer le contrat avec une autre entreprise. De même si vous voulez créer un nouveau compte bancaire, ou même prendre un nouveau bail commercial. Rappelez-vous que vous êtes responsable au niveau légal de tenir vos partenaires informés de la situation de votre entreprise.

Modifier votre extrait Kbis

En fait les modifications de votre extrait Kbis ne sont pas si compliquées, mais elles demandent de la rigueur, et il est bon de bien connaitre les procédures. Ainsi, tout commence par le contact avec les organismes fiscaux et les organismes sociaux qui régissent votre société.

Lorsque vous avez acté la modifications des statuts de l’entreprise, il vous faut alors transmettre ces changements au  Greffe du Tribunal de Commerce.

Des lors, votre extrait Kbis sera ajusté selon les informations et modifications dont vous les informez.

Votre demande de modifications doit alors être accompagnée du  formulaire M2 cerfa n°11682*03, M3 cerfa n°11683*02, M3-SARL cerfa n°14580*02 ou encore G3 cerfa n°11930*02.

Vous pouvez aussi passer par le Centre de Formalités des Entreprises : CFE, pour faire suivre votre dossier, ou même vous rendre au Greffe du Tribunal de Commerce ou cas ou les changements et les modifications entrainent une nouvelle inscription au RCS.

Enfin, vous devrez faire une annonce dans un journal d’annonces légales, dans le département de votre société, cela en fonction du siège social.

La dernière étape sera donc de faire une nouvelle demande d’extrait Kbis qui prendra compte de ces dernières modifications.

 

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